1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1. Le site Web www.gunsbet.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Province 03 de Cartago, Canton 07 d’Oreamuno, Potrero Cerrado, côté nord de l’école Manuel Avila Camacho, Costa Rica. La Société exerce ses activités sous la licence no 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d’informer les utilisateurs des changements importants par courriel, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.
1.5. La langue officielle du Site Web est l’anglais. En cas de divergence résultant d’une traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant les présentes conditions générales, les joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et lignes directrices publiées sur le Site Web, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.
2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Il vous incombe exclusivement de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal minimum pour les jeux d’argent dans votre juridiction, selon le plus élevé des deux.
2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l’âge échoue.
2.4. Pays restreints : Les utilisateurs provenant des pays ou régions suivants n’ont pas le droit d’utiliser le Casino pour jouer avec de l’argent réel : Afghanistan, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l’océan Indien (IO), Bulgarie, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar (GI), Grèce, Guernesey (GG), Haïti, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey (JE), Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Roumanie, Russie, Salvador, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Yémen.
Les joueurs qui enfreignent cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.
2.5. Les joueurs provenant de la Suède ne sont admissibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces restrictions sont enfreintes.
2.7. Vérification de l’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (p. ex., passeport ou permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloqués jusqu’à la fin de la vérification. Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer au fil du temps.
3.2. L’utilisation de VPN ou de tout autre moyen visant à contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus large de pays, incluant notamment, sans s’y limiter, l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines et d’autres.
Restrictions des jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s’appliquent à certains titres de marque, notamment Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
Play’n GO et Pragmatic Play : Les jeux de ces fournisseurs ne sont pas disponibles en Suède.
Amatic : Les jeux de ce fournisseur sont restreints en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce et aux États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent : EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.
4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel fournis par le convertisseur Coinbase au moment de la transaction. Les échanges de devises entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ne sont pas pris en charge.
5. IMPÔTS ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer tous les impôts exigibles dans votre juridiction relativement à tout gain ou à toute activité liée au Casino.
6. RÈGLES DES JEUX
6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu offert sur le Site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer toute mise.
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous reconnaissez que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte financière ou de tout dommage subi à la suite de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à des jeux.
7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels et ne les divulguons qu’aux tiers directement impliqués dans la prestation de services de jeux d’argent (p. ex., fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.
7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
7.4. Dans le cas rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autrement), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds à leur état correct; ou
b) Recalculer et régler de nouveau les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre compte joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un problème technique, d’une erreur de table de paiement ou de toute autre erreur), ce montant (y compris les gains générés) demeure la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous aviser immédiatement par courriel si vous croyez qu’un tel crédit incorrect s’est produit.
7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier;
b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d’erreurs ou ininterrompus;
c) Ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.
7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services à l’égard de toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou lié à :
a) Votre utilisation du Site Web;
b) Votre participation à tout jeu;
c) Toute violation de votre part des présentes conditions générales.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint des règles, conditions ou exigences, et pour imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’interdiction permanente du compte, sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et détenir qu’un seul (1) compte joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.
8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les gains, rendements ou bonus accumulés durant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut également exiger le remboursement de tout montant déjà retiré à partir du compte en double.
8.3. Vous acceptez d’utiliser votre compte joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, notamment le fait de proposer le compte à des tiers à des fins lucratives ou de louer ou vendre l’accès au compte, est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre procédure « Connaître son client » (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par courriel dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait annulé.
9. POLITIQUE ANTIFRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique antifraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées comprennent notamment (sans s’y limiter) :
a) La collusion avec d’autres joueurs afin de manipuler les résultats des jeux;
b) L’utilisation de robots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés afin d’obtenir un avantage injuste;
c) Les rétrofacturations ou litiges concernant des dépôts légitimes;
d) Le dépôt de réclamations frauduleuses contre le Casino;
e) L’exploitation de bogues, d’anomalies ou de failles logicielles;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre compte joueur;
b) Annuler tous les gains associés et confisquer votre solde;
c) Vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino;
d) Engager des poursuites civiles ou criminelles, y compris aviser les autorités réglementaires ou policières;
e) Conserver ou geler tout fonds en attendant la conclusion d’une enquête.
9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des contrôles documentaires. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude — notamment lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants — nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer tous les gains. Le défaut de réussir la vérification dans un délai de deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.
9.4. Le Casino annulera tout bonus, toutes les parties gratuites ou tous les gains s’il est déterminé que vous avez abusé d’une promotion. L’« abus d’une promotion » comprend notamment (sans s’y limiter) :
a) Le placement de mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance uniquement afin d’augmenter artificiellement les exigences de mise;
b) La réduction des mises après un gain important et le passage à des jeux à faible variance afin de satisfaire aux conditions de mise;
c) Le fait d’effectuer des dépôts uniquement pour réclamer des bonus sans jouer avec de l’argent réel;
d) Le maintien d’un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 %;
e) Le report du jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou la manipulation des rondes de jeu (p. ex., laisser des mises élevées en jeu et revenir après le respect des exigences);
f) L’utilisation de plusieurs comptes (y compris via une adresse IP ou un appareil partagé) afin d’obtenir des offres de bienvenue ou des parties gratuites en double;
g) L’exploitation de toute anomalie ou bogue logiciel afin d’en tirer un avantage financier.
9.5. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons exiger les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :
• Une pièce d’identité officielle avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire);
• Une preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire);
• Une preuve du mode de paiement (recto et verso de la carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique).
Si vous ne pouvez pas fournir les documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et indiquant votre nom et la date). Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.
9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou une défaillance du système, vous acceptez de ne pas l’exploiter et devez nous en informer immédiatement par courriel. Le fait de ne pas nous aviser et tout avantage tiré d’une telle situation vous rendra responsable de l’indemnisation complète de tous les coûts et pertes connexes subis par le Casino.
9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans activité de jeu, vous devez miser le montant total combiné de tous les dépôts avant de demander un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser les retraits si les exigences de mise ne sont pas respectées.
9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte joueur ne génère pas d’intérêts et nous n’offrons aucun service de conversion ou d’échange de devises, y compris les conversions de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies.
10. DÉPÔTS
10.1. www.gunsbet.com prend en charge diverses options de dépôt, notamment Visa et MasterCard (cartes de crédit et de débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.
10.2. Pour connaître les méthodes de paiement les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à l’adresse [email protected].
10.3. Vous devez effectuer des dépôts à partir d’un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre nom. Les dépôts effectués à partir du compte d’une autre personne sont strictement interdits. Si nos vérifications de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :
• Confisquerons tous les gains générés par ce dépôt;
• Rembourserons le dépôt initial à son propriétaire légitime;
• Déclinerons toute responsabilité à l’égard des fonds perdus en conséquence.
10.4. Montants minimum et maximum des dépôts
Le dépôt minimum est de 20 € (ou l’équivalent).
Le montant maximal du dépôt varie selon la méthode de paiement; la limite précise sera affichée lors de la sélection de l’option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures de dépôt pour les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites personnelles, veuillez choisir une méthode de paiement non cryptographique.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l’institution de paiement concernée avant que les fonds n’apparaissent dans votre compte Gunsbet.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (y compris des fonds insuffisants ou des limites de transaction), tous les gains découlant de ce dépôt seront immédiatement annulés. Gunsbet ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants minimum et maximum des retraits
Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de 20 € (ou l’équivalent : 20 $ USD, 200 NOK, 30 CAD/NZD/AUD, 350 ZAR, 1 700 INR).
Cryptomonnaies : Le minimum correspond à l’équivalent en crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par le convertisseur Coinbase).
Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement; la limite exacte s’affichera lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’une méthode, les paiements peuvent être répartis en plusieurs versements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser le paiement et résilier votre compte. Un avis sera envoyé par courriel. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Documents d’identification requis (au minimum) :
• Une copie d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (p. ex., passeport, permis de conduire).
• Une preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire).
• Tout autre document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.
11.3. Paiements par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
• Original Credit Transfer (OCT) pour Visa;
• Payment Transfer pour Mastercard.
Exigences :
• La carte doit être personnelle (non corporative).
• La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les virements par carte de crédit ou bancaires à sa seule discrétion. Gunsbet ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Au besoin, nous pouvons effectuer votre retrait par une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (p. ex., portefeuille électronique au lieu d’une carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l’approbation. Le délai réel de paiement dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l’équivalent en devise au moment de la demande via le convertisseur Coinbase) :
50 € ou 50 $ USD
75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
500 NOK
1 000 ZAR
5 000 INR
11.8. Limites de fréquence des retraits
Quotidien : 2 000 €, 2 000 $ USD, 3 000 CAD/AUD/NZD, 20 000 NOK, 40 000 ZAR, 200 000 INR (ou l’équivalent).
Hebdomadaire (période mobile de 7 jours) : 5 000 €, 5 000 $ USD, 7 500 CAD/AUD/NZD, 50 000 NOK, 100 000 ZAR, 500 000 INR (ou l’équivalent). Réinitialisation tous les 7 jours à compter de votre premier retrait au cours d’un mois civil et le 1er de chaque mois.
Mensuel : 20 000 €, 20 000 $ USD, 30 000 CAD/AUD/NZD, 200 000 NOK, 400 000 ZAR, 2 000 000 INR (ou l’équivalent). Réinitialisation le 1er de chaque mois.
Les gains de jackpots progressifs sont payés intégralement et ne sont pas comptabilisés dans ces limites.
Les limites pour les cryptomonnaies sont déterminées selon le taux de change au moment de la demande (convertisseur Coinbase).
11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le retrait demandé n’excède pas le total de vos dépôts nets, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant vos dépôts nets sera payé par une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise opérationnelle interne est l’EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut varier légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas offerts. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais sont indépendants de notre volonté.
11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne génère pas d’intérêts et nous n’offrons aucun service de conversion ou d’échange de devises (p. ex., conversion fiat-crypto).
11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement durant le processus de retrait.
11.14. Pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement, communiquez avec notre équipe de soutien à l’adresse [email protected].
12. COMPTES INACTIFS
12.1. Un compte est réputé « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ni activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte devenu inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels d’inactivité de 20 € (ou l’équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, l’intégralité du solde sera déduite.
12.2. Les frais d’inactivité seront prélevés au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois subséquent jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes conditions générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d’action est survenue. Toute réclamation déposée après cette période sera réputée abandonnée et définitivement irrecevable.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours civils à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de l’accès non autorisé.
14.2. Si vous avez approvisionné votre compte au moyen d’une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant total net déposé) comme un remboursement sur cette même carte de crédit. Tout montant excédant le total déposé sera payé par une méthode alternative.
14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions sont effectuées avant l’émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par Gunsbet, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties concernées.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés dans le cadre du processus de remboursement.
14.6. Communiquez avec notre équipe de soutien à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement.
Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :
• Une photo (ou une numérisation) de votre pièce d’identité valide avec photo.
• Une photo ou une capture d’écran de votre méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique).
• Une photo ou une capture d’écran confirmant votre adresse actuelle.
Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro figurant au dossier) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu’à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par courriel ou par téléphone dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande, votre compte sera verrouillé en raison du non-respect de la procédure KYC.
Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables bancaires suivant l’approbation.
15. PLAINTES
15.1. Traitement et escalade
Vos plaintes sont d’abord traitées par notre équipe de soutien. Si celle-ci ne peut résoudre votre problème immédiatement, celui-ci sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état de votre plainte.
15.2. Uniquement le titulaire du compte
Nous acceptons uniquement les plaintes déposées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers. Toute plainte présentée par une personne autre que le titulaire original du compte sera rejetée.
15.3. Autorité des journaux du serveur
En cas de litige concernant les résultats de jeu, les journaux et registres du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît à l’écran et les données du serveur, les registres du serveur prévaudront. Vous acceptez que ces registres constituent l’autorité ultime pour la résolution de tout litige relatif à votre jeu ou à vos résultats.
15.4. Communication
Nous communiquerons avec vous concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.
15.5. Règlement extrajudiciaire des différends (ADR)
Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de notre processus interne de traitement des plaintes, vous pouvez porter l’affaire devant un organisme de règlement extrajudiciaire des différends indépendant. Nous coopérons avec EGIS, qui opère conformément aux règlements de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un courriel à [email protected].
16. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez céder, donner en gage ni transférer aucun droit ou aucune réclamation découlant des présentes conditions générales ou de la participation aux jeux sans le consentement écrit exprès de Gunsbet.
Cette clause d’incessibilité interdit tout transfert, toute charge, tout nantissement ou tout don des éléments suivants :
• Comptes joueurs;
• Soldes, dépôts ou gains;
• Droits de mise ou résultats de jeu;
• Tous droits accessoires, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre.
Toute tentative de transfert ou de mise en garantie de ces droits en violation de la présente clause est nulle et non avenue.
17. ARBITRAGE
Tous les différends entre vous et le Casino, qu’ils découlent des présentes conditions générales, d’accords additionnels ou de toute activité connexe, seront réglés exclusivement par voie d’arbitrage au Costa Rica.
En acceptant les présentes conditions générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant un tribunal en dehors de ce processus d’arbitrage.
18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez Gunsbet à effectuer, à sa discrétion ou selon les exigences des autorités réglementaires, des vérifications d’identité et des renseignements de contact afin de confirmer votre admissibilité et votre conformité (« Vérification »).
18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) sont autorisés à jouer avec de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
• Votre date de naissance et une pièce d’identité valide prouvant que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal applicable dans votre juridiction).
Documents d’identification :
• Une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale);
• Une copie d’une autre pièce d’identité (si demandée);
• Une preuve de votre adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire);
• Votre nom légal complet;
• Votre adresse résidentielle complète;
• Une adresse courriel valide.
Nous pouvons demander des renseignements ou des documents supplémentaires (p. ex., une preuve du mode de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut demeurer suspendu jusqu’à ce que tous les renseignements demandés aient été reçus et vérifiés avec succès.
18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeux d’argent, ou si vous avez fourni des renseignements faux, inexacts ou trompeurs lors de l’inscription, nous :
• Fermerons immédiatement votre compte;
• Annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur;
• Rembourserons tout dépôt légitime (conformément à nos politiques);
• Confisquerons tous les gains obtenus pendant la période de minorité;
• Exigerons le remboursement au Casino de tous les fonds déjà retirés;
• Prendrons toute autre mesure jugée nécessaire à notre seule discrétion, y compris des recours juridiques.
18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si ceux-ci sont invalides (p. ex., pièce expirée, nom ou adresse non concordants), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tous les fonds restant dans votre solde seront confisqués.