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POLITIQUE AML



  1. En acceptant ces Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement divers contrôles, à sa seule discrétion ou si requis par des tiers (y compris les autorités réglementaires), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).
  2. Une personne ne peut pas participer à des jeux d’argent à moins d’être titulaire d’un Compte. Pour être enregistrée en tant que joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :

    La date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide démontrant que la personne est âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou qu’elle a atteint l’âge légal de la majorité tel que stipulé dans la juridiction de sa résidence. Les documents d’identification requis comprennent :

    une copie d’un passeport valide, une copie d’un autre document d’identité et une preuve d’adresse;
    le prénom et le nom du joueur;
    l’adresse résidentielle complète du joueur;
    l’adresse courriel valide du joueur;

    La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications additionnelles afin de confirmer les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.
  3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si elle n’est pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’Âge Éligible. Si, lors de l’utilisation des services de jeux d’argent du Site, vous étiez en dessous de l’Âge Éligible :

    votre compte sera fermé;
    toutes les transactions effectuées durant cette période seront annulées et les fonds déposés sur votre compte seront remboursés;
    tous les paris placés durant cette période seront annulés et remboursés;
    tous les gains accumulés durant la période où vous étiez en dessous de l’Âge Éligible seront annulés, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société;
    tout dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation de la politique de la Société.
  4. Dans le cas où les informations fournies par vous s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les informations fournies lors de l’inscription ne correspondent pas aux données figurant sur votre passeport, les présentes Conditions seront considérées comme violées et la Société pourra fermer immédiatement votre compte et annuler tous les fonds figurant sur votre solde, ainsi que prendre toute autre mesure à sa seule discrétion, y compris le refus de fournir l’accès aux services du Site.
  5. Les délais de traitement des documents KYC peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.
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